- Contact (lun. au ven. de 9h à 18h) :
- 05 54 21 02 39
- contact@zita-formations.com
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site internet présent (ci-après le “Site”) édité par l’organisme de formation.
Toute inscription à une action de formation de l’organsime de formation implique l’acceptation sans réserve des CGU. Ainsi, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGU.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non-écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
L’organsime de formation se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables resteront celles en vigueur à la date de connexion sur le Site.
Pour toute demande d’informations ou tout contact, le bénéficiaire et son employeur s’engagent à contacter l’organsime de formation aux adresses suivantes :
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.
Le Site est accessible à toute personne ayant la qualité de bénéficiaire en vertu d’un contrat ou d’une convention de formation ou encore d’une inscription à une formation dispensée par l’organsime de formation sur la plateforme https://www.moncompteformation.gouv.fr/ et disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du bénéficiaire ou de son employeur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’organsime de formation se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout bénéficiaire ne respectant pas les présentes CGU.
L’organsime de formation met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
L’organsime de formation ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’organsime de formation se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’accès au Site et au Compte se fait sous la propre responsabilité du bénéficiaire, qui s’engage à conserver ses identifiants en lieu sûr et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. A cet égard, l’organsime de formation n’est pas en mesure de contrôler l’accès au Compte et ne pourrait être responsable en cas d’utilisation du Compte par un tiers ayant utilisé les codes d’accès au Compte d’un bénéficiaire sans le consentement de ce dernier.
Article 3 – Description du Site
Depuis le Site, le bénéficiaire connecté sur son Compte peut suivre la formation à laquelle il est inscrit en utilisant les fonctionnalités suivantes :
Article 4 – Compte
Une fois son inscription à une formation dispensée par l’organsime de formation validée, le bénéficiaire reçoit un email de la part d’un formateur agréé de l’organsime de formation contenant ses accès.
L’identifiant et le mot de passe du bénéficiaire sont strictement personnels et confidentiels.
Le bénéficiaire engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé au bénéficiaire de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, le bénéficiaire concerné s’oblige à en informer immédiatement l’organsime de formation. Tout bénéficiaire rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé l’organsime de formation. Le bénéficiaire reconnaît à l’organsime de formation le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
En cas de perte de son mot de passe, le bénéficiaire pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton “mot de passe oublié ?” présent sur la page permettant d’accéder à son Compte.
Article 5 – Utilisation du chat
Dans ses échanges sur le chat avec le support et les formateurs, le bénéficiaire ne doit pas :
Article 6 – Propriété des éléments du Site
Le bénéficiaire s’engage à ne pas diffuser les ressources pédagogiques présentes sur le Site.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Article 7 – Traitement des données personnelles
Certains traitements de données personnelles sont réalisés pour la mise en oeuvre opérationnelle du Site. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du Site.
Une donnée personnelle est une information identifiant de manière directe ou indirecte une personne physique (Par exemple : Nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, empreinte digital, adresse..).
L’organsime de formation ne recueille que les informations nécessaires à l’inscription et à la réalisation de la formation à laquelle le bénéficiaire s’est inscrit. Il s’agit des nom, prénom, adresse, date de naissance, code postal de nom de la commune de naissance, catégorie socio-professionnelle, profession, numéro de téléphone et adresse email, du bénéficiaire ainsi que des coordonnées de son employeur le cas échéant.
L’organsime de formation ne vend, n’échange et ne transfère pas ces informations personnelles à des tiers. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.
Pour chaque traitement, les personnes concernées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui les concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Vous pouvez nous solliciter également directement pour faire valoir vos droits au travers du formulaire de contact accessible sur le site. Ces droits peuvent également être exercés en adressant un mail de l’adresse connue et confirmée lors du rendez vous initial du bénéficiaire à l’organsime de formation.
La base légale de ces traitements de données personnelles est l’article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données relève du consentement de l’utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel.
Les cookies améliorent l’accès à un site et permettent d’identifier les visiteurs réguliers. Ils améliorent ainsi l’expérience de l’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, ils ne sont en aucune façon liées à des informations personnelles sur les visiteurs.
Sur notre site, nous n’utilisons pas de cookies.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 8 – Exclusion de responsabilité
Quant au fonctionnement du Site, l’organsime de formation est soumise à une obligation générale de moyens.
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site, la responsabilité de l’organsime de formation ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.
En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de l’organsime de formation ne saurait être engagée.
L’organsime de formation ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site.
Article 9 – Loi et attribution de compétences
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux de BORDEAUX (33), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331438433. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat